Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – FAST ENTRETIEN

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
FAST ENTRETIEN, entreprise individuelle au nom de Madame Maria ANTOISSI, dont le siège est situé 23 avenue de Verdun, 13400 Aubagne, immatriculée sous le numéro SIRET 990 124 380 00017,
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits d’entretien ou réserver des prestations de nettoyage via le site internet

Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent :

à la vente de produits de ménage effectuée sur le Site,
à la réservation de prestations de ménage (domiciles et entreprises), même si le paiement n’est pas effectué en ligne.

FAST ENTRETIEN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

3. Produits et services

a) Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible (photos, caractéristiques, conseils d’utilisation, etc.).
Toutefois, les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de FAST ENTRETIEN.

b) Prestations

Les prestations de nettoyage comprennent différents services :

ménage à domicile,
entretien d’entreprises,
nettoyage de vitres,
entretien des locaux professionnels, etc.
Les tarifs sont personnalisés selon la surface, la fréquence et la nature de la prestation demandée.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
FAST ENTRETIEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du processus de commande.

5. Commande

a) Produits

Le Client peut passer commande sur le Site en ajoutant les produits souhaités à son panier, puis en validant la commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

FAST ENTRETIEN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

b) Prestations

Pour réserver une prestation de ménage, le Client doit remplir le formulaire de contact disponible sur le Site.
FAST ENTRETIEN recontacte ensuite le Client pour confirmer la demande, établir un devis et convenir d’un rendez-vous.
Le paiement des prestations s’effectue en physique, directement auprès du personnel intervenant, le jour de la prestation.

6. Paiement

Le paiement des produits s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.
FAST ENTRETIEN n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Les prestations de nettoyage, quant à elles, sont réglées directement en personne (espèces, virement ou autre mode accepté au moment de la prestation).

En cas de non-paiement ou de paiement partiel, FAST ENTRETIEN se réserve le droit de suspendre toute livraison ou toute intervention.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors du passage de la commande, mais peuvent varier selon le transporteur.
FAST ENTRETIEN ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : fast.entretient13@gmail.com
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à FAST ENTRETIEN.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services déjà exécutées ou aux produits ouverts et utilisés.

9. Réclamations

Toute réclamation relative à un produit ou une prestation doit être adressée par e-mail à fast.entretient13@gmail.com, en précisant le numéro de commande ou la date d’intervention concernée.
FAST ENTRETIEN s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus par FAST ENTRETIEN bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné, conformément à la loi.

11. Responsabilité

FAST ENTRETIEN ne saurait être tenue responsable :

en cas d’utilisation non conforme du produit par le Client,
en cas de dommage résultant d’une faute, d’une négligence ou d’un usage inapproprié,
en cas de non-respect des consignes de sécurité ou d’entretien,
en cas de perte ou dommage survenu durant le transport par un prestataire tiers.

Concernant les prestations, la responsabilité de FAST ENTRETIEN ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels (perte de revenus, préjudice moral, etc.).

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, grève, guerre, épidémie, panne électrique, etc.

13. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes ou réservations sont nécessaires à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse suivante : fast.entretient13@gmail.com

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FAST ENTRETIEN.